1 - Édition du site.

Propriétaire du site : CLEANCODE EI.
Responsable de publication : Grégoire Ansard.
Contact : contact@sites-sur-mesure.fr.‍
Adresse : 58 rue Jean-Baptiste Baudin, 94800 Villejuif.
Identifiant SIREN : 839 080 991.
Identifiant SIRET : 839 080 991 00012.
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel.
Activité principale exercée (APE) : 62.01Z - Programmation informatique.
Hébergeur : Webflow 84 B AV DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETRE.
Délégué à la protection des données :  Grégoire Ansard - contact : contact@sites-sur-mesure.fr.


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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6 - Service client

‍Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter notre service client :
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‍Par téléphone : 07 85 34 42 25
Via le formulaire de contact disponible sur notre site.
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7- Politique de remboursement et de litiges

‍Conformément aux dispositions du Code de la consommation, toute demande de remboursement doit être adressée par email à contact@sites-sur-mesure.fr dans un délai de 14 jours suivant la commande, sauf exception prévue par la loi. Les litiges seront résolus dans le respect du droit français. En cas de désaccord, le consommateur peut recourir à une médiation ou engager une procédure devant les tribunaux compétents.